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Statuts
STATUTS REVISES CONFORMES A LA LOI N° 60-315 DU 21 SEPTEMBRE 1960
REMPLAÇANT LES STATUTS DE 1957 ETABLIS SELON LA LOI DU 01 JUILLET 1901
ADOPTES EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 Avril 2008 .
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 (Constitution)
Il est constitué en Côte d’Ivoire entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts et conformément
aux dispositions de la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960, une association.
ARTICLE 2 (Dénomination)
Cette association est dénommée: AERO-CLUB D’ABIDJAN, en abrégé A C A
ARTICLE 3 (Durée)
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 (Siège social)
Le siège social de l’association est fixé à ABIDJAN PORT-BOUET ZONE AÉRO-PORTUAIRE
07 BP 56 ABIDJAN 07. Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national
par simple décision du bureau exécutif, après consultation obligatoire de l’assemblée générale.
ARTICLE 5 (Affiliation)
L’association peut s’affilier à des unions d’associations poursuivant des buts similaires
dans les conditions prévues par la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960.
ARTICLE 6 (Objet)
L’Aéro-club d’Abidjan a pour objet d’étudier, d’encourager et de développer, sous toutes ses
Formes et dans toutes ses applications, l’usage de l’aviation en Côte d'Ivoire. Notamment:
D’assurer l’initiation et la formation de pilotes,
D’assurer le perfectionnement et le recyclage des pilotes déjà brevetés,
D’organiser des déplacements, promenades aériennes et baptêmes de l’air,
De promouvoir d’une manière générale toute activité sportive aérienne : vol libre,
Parachutisme, aéromodélisme etc.…
De mettre à la disposition des membres de l’Aéro-club tous les moyens pédagogiques
en vue de la pratique de l’aviation.
D’organiser des activités récréatives : jeux, fêtes, buvette, restauration dans le cadre
du Club-House.
ARTICLE 7 (Moyen)
Les moyens d’action de l’association sont :
Le parc d’avions appartenant en propre ou affrété par l’Association,
Les installations aéronautiques annexes: hangar, soute à carburant, atelier etc.…
Les locaux administratifs et leur équipement.
Le Club-house et ses équipements.
TITRE II
ACQUISITION ET PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE
CHAPITRE 1 STATUTS DES MEMBRES
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres
honoraires, de membres sympathisants, de membres forains.
ARTICLE 8 (Membres actifs, membres d'honneur)
Sont membres actifs les personnes qui:
Ont formulé une demande en ce sens
Ont adhéré aux présents statuts
Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part, de leur cotisation annuelle.
Ils participent et bénéficient de l’ensemble des activités de l’Aéro-Club.
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils sont agrées par le Bureau Exécutif et participent aux Assemblées Générales.
ARTICLE 9 (Membres honoraires, sympathisants et forains)
Sont membres honoraires les personnes qui :
ont formulé une demande en ce sens,
ont adhéré aux présents statuts,
Se sont acquitté d’une cotisation annuelle à taux réduit.
Ils bénéficient de l’ensemble des activités de l’Aéro-club mais ne participent pas aux
Assemblées Générales, ne sont pas habilités à piloter les avions du Club.
Sont membres sympathisants, les personnes qui ont les qualités des membres honoraires,
mais sont présents à titre temporaire.
Sont membres forains, les membres actifs à titre temporaire, membres actifs d’autres
Aéro-Clubs. Ils s’acquittent d’une cotisation au prorata de leur temps de séjour. Ils ne participent
pas aux assemblées Générales.
CHAPITRE 2 ADHÉSION ET EXCLUSION
ARTICLE 10 (Adhésion)
Peuvent adhérer à l’association toutes les personnes qui jouissent de leurs droits civils.
ARTICLE 11 (Exclusion)
La qualité de membre se perd par :
démission,
radiation dans les conditions prévues par le règlement intérieur,
décès.
TITRE III
RESSOURCES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES
ARTICLE 12 (Ressources)
Les ressources de l’association proviennent essentiellement :
a) Des cotisations et droits d’adhésion
b) Des subventions de l'état et des collectivités locales
c) Des dons et legs, dans le cas ou le Club serait reconnu d’utilité publique
d) Du revenu de ses biens et valeurs en toute nature
e) Des ressources acceptées par le Bureau Exécutif.
ARTICLE 13 (Année budgétaire)
L’année budgétaire de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre de l’année civile en cours.
ARTICLE 14 (Dépôt des fonds)
Les fonds de l’association sont déposés au nom de l’Aéro-club par le Trésorier Général
dans les comptes en banque ou un compte postal agréé par le Gouvernement Ivoirien.
TITRE IV
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L’association est dotée des organes suivants:
l’Assemblée Générale (A.G)
Le Bureau Exécutif (B.E)
CHAPITRE I L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 15 (Composition)
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs.
Les membres d’honneur participent aux sessions de l’Assemblée Générale et y sont entendus,
sauf objection de celle-ci, mais ils ne disposent pas du droit de vote.
ARTICLE 16 (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association.
Ses principales fonctions consistent à:
déterminer la politique générale de l’association
contrôler la politique financière
fixer d’une part le taux du droit d’adhésion, et d’autre part le taux des cotisations,
créer tout organe subsidiaire nécessaire au bon fonctionnement de l’association,
élire les membres du Bureau Exécutif et le Commissaire aux comptes,
nommer éventuellement les liquidateurs de l’association,
Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’association.
ARTICLE 17 (Réunions)
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du
Bureau Exécutif adressée un mois avant la date de la réunion qui se tiendra au cours des
quatre premiers mois de l’année.
L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire sur convocation du Bureau Exécutif
ou sur demande de 1/3 de ses membres.
ARTICLE 18 (Quorum)
La présence de un tiers des membres de l’Assemblée Générale est nécessaire pour la
validation des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première convocation,
l’Assemblée Générale sera à nouveau convoquée à un mois d’intervalle.
Lors de la deuxième réunion, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents.
ARTICLE 19 (Vote)
Chaque membre actif dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
Le vote par procuration est autorisé et est limité à 2 (deux) procurations par membre actif.
Le vote a lieu à scrutin secret pour les élections du Bureau Exécutif.
Les autres votes sont faits à main levée sauf demande de 1/10 des membres de l’Assemblée
Générale présents ou représentés.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés et votants, l’abstention n’étant pas considérée comme un vote.
En ce qui concerne les changements de statuts, la majorité des deux tiers est requise.
CHAPITRE 2 LE BUREAU EXÉCUTIF
ARTICLE 20 (Composition)
Le Bureau Exécutif comprend 10 membres. Il est constitué de la manière suivante :
un Président,
1er Vice-Président,
2ème Vice-Président,
un Secrétaire Général,
un Secrétaire Général-Adjoint,
un Trésorier Général,
un Trésorier Général-Adjoint.
Soit 7 membres statutaires
trois assesseurs
La répartition des fonctions se fait au scrutin à bulletin secret au cours de la première
réunion du Bureau Exécutif qui suit l’Assemblée Générale. La majorité absolue est nécessaire
au premier tour de scrutin.
ARTICLE 21 (Pouvoirs)
Le Bureau Exécutif est l’organe exécutif de l’Association.
Il a pour principales fonctions de :
Veiller à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale.
Faire des recommandations appropriées à l’Assemblée Générale au sujet de la politique générale de l’Association.
Examiner et donner son avis sur la politique financière de l’association.
Exercer toute autre fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 22 (Réunions)
Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président.
Le Bureau Exécutif se réunit également d’office à la demande d’un tiers de ses membres.
ARTICLE 23 (Décision)
La présence des deux tiers de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations
et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, en cas de partage la
voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 24 (Mandat)
Le mandat du Bureau Exécutif est de un an.
Les membres Du Bureau Exécutif sont élus pour une durée de deux ans.
Ils sont rééligibles et renouvelés par moitié tous les ans.
Les noms des membres sortants en fin de mandat, ou par tirage au sort, ou démissionnaires
par volonté personnelle seront portés à la connaissance des membres de l’Assemblée Générale
au plus tard après la dernière réunion du Bureau Exécutif précédent l’Assemblée Générale.
Les candidatures au Bureau Exécutif seront reçues par écrit au plus tard avant la dernière
réunion de celui-ci précédant l’Assemblée Générale.
Toutefois, au cas ou le nombre des candidatures serait inférieur ou égal au nombre de postes
à pourvoir plus un, le Bureau Exécutif pourra exceptionnellement accepter des candidatures
jusqu’à l’ouverture de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 25 (Election)
Est éligible tout membre actif âgé d’au moins 21 ans.
Est électeur tout membre actif de l’association y compris les mineurs dès lors qu’ils possèdent
une carte de stagiaire délivrée par les autorités aéronautiques compétentes.
CHAPITRE 3 LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
ARTICLE 26 (Composition)
Le Commissariat aux Comptes est composé d’un membre qui relève exclusivement de l’A.G.
ARTICLE 27 (Pouvoirs)
Le Commissariat aux comptes a pour fonctions principales de :
Certifier les comptes présentés par le Bureau Exécutif
Examiner et donner son avis sur la politique financière de l’association.
Pour pouvoir mener à bien sa mission, il a accès à tous les documents comptables et financiers
de l’association.
ARTICLE 28 (Mandat)
Le mandat des Commissaires aux Comptes est de deux ans. Il est réeligible . Tout membre
actif âgé d’au moins 21 ans au 01 janvier de l’année du vote et justifiant d’une année effective
dans l’association est éligible au poste de Commissaire aux Comptes.
TITRE V
DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÉGLEMENTATION
ARTICLE 29 (Fonctions)
Les fonctions dans les organes de l’association sont gratuites.
L’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacements, missions
ou stages effectués par les membres de l’Association dans le cadre de leurs activités.
ARTICLE 30 (Modifications des statuts et dissolution de l'association)
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont proposées par :
Le Bureau Exécutif ou
Le tiers des membres actifs de l’association.
Elles interviennent dans les conditions fixées par les articles 18 et 19 des présents statuts.
Toutefois, les votes concernant les modifications des statuts ou la dissolution de l’association
requièrent une majorité de deux tiers des votants.
ARTICLE 31 (Liquidation)
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un Commissaire chargé de la liquidation
des biens de l’association. L’actif net est attribué à une association d’utilité publique.
ARTICLE 32 (Formalités d'usage)
Le Président au nom de l’association est chargé d’accomplir les formalités prescrites par la loi
N°60-315 du 21 septembre 1960, notamment les dispositions des articles 7, 8, 10,
ARTICLE 33 (Règlement intérieur)
Un règlement intérieur, préparé par le Bureau Exécutif et adopté par l’Assemblée Générale,
fixe les modalités d’application des présents statuts.
Par ailleurs, des règlements particuliers concernant les activités aériennes préparés par
le Bureau Exécutif et adopté par l’Assemblée Générale, fixent les modalités d’exécution de
ces activités, notamment en matière de réglementation prévue par la loi et en matière de sécurité.
FAIT ET ADOPTE EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A ABIDJAN, LE 12/04/2008
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