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Règlement
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d'application des statuts adoptés
en assemblée générale du 16 avril 1988.
TITRE II DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
ARTICLE 2 (Membres)
Les membres actifs, d'honneur, honoraires, sympathisants et forains sont définis dans leurs
qualités et prérogatives par les articles 8, 9 et 10 des statuts.
ARTICLE 3 (Sanctions)
Le bureau exécutif, réuni en Conseil de discipline peut faire comparaître un membre soupçonné
d'avoir commis une faute envers le Club ou un de ses membres. Le membre incriminé peut se
faire assister ou représenter par un autre membre du Club. Après audition, le bureau exécutif peut
prononcer une sanction : avertissement ou exclusion temporaire du Club.
ARTICLE 4 (Radiation)
En cas de faute particulièrement grave ou répétée, la sanction prévue à l'article 3 pourra être
la radiation du Club.
ARTICLE 5 (Mesures conservatoires)
Jusqu'à la réunion du bureau exécutif réuni en Conseil de discipline, le Président ou son représentant
peut à titre conservatoire prononcer l'exclusion temporaire du membre devant comparaître.
TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT - CHAPITRE 1 GENERALITES
ARTICLE 6
La composition, les attributions et le fonctionnement de l'assemblée générale sont définis par
les articles 15 à 19 des statuts. CHAPITRE 2 BUREAU EXECUTIF
ARTICLE 7
La composition, les attributions et le fonctionnement du bureau exécutif sont définis par
les articles 20 à 28 des statuts.
ARTICLE 8 (Bureau exécutif)
Président: Il est le porte-parole du bureau exécutif. A ce titre :
Il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau exécutif.
Il veille à l'application des délibérations et des décisions qui y sont prises.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi
de tous pouvoirs à cet effet, ainsi il a qualité pour représenter le club en justice
Il est l'ordonnateur principal du budget.
Vice-Présidents: Ils remplacent le Président en cas d'absence, d'empêchement ou à sa demande.
Secrétaire Général: Il est le responsable administratif de l'association. Il rédige les procès
verbaux des délibérations et décisions des assemblées générales et réunions du bureau exécutif
et en assure l'archivage dans les registres à cet effet. Il rédige les correspondances et assure
la garde des archives.
Secrétaire Général-adjoint: Il assiste le Secrétaire Général, le remplace en cas d'absence,
d'empêchement ou à sa demande.
ARTICLE 9 (Remplacement d'un membre du bureau exécutif)
En cas de démission, radiation ou décès díun membre du bureau exécutif, le bureau exécutif
peut co-opter, jusqu'à la prochaine assemblée générale, un membre, de préférence pris sur la
liste des candidats non élus lors de la dernière assemblée générale lorsque le nombre de
membre du bureau devient inférieur ou égal à 7.
ARTICLE 10
Si le nombre des membres du bureau exécutif élus lors de la dernière assemblée générale
devient inférieur ou égal à 5, une assemblée générale extraordinaire est convoquée en vue
de pourvoir à l'élection des membres manquants.
ARTICLE 11
En cas de vacance à un poste statutaire (article 20 des statuts) le Bureau Exécutif procède
dans les meilleurs délais à l'élection d'un membre à ce poste.
ARTICLE 12
40 % des absences non excusées aux réunions du bureau exécutif entraînent automatiquement
la cessation des fonctions et la vacance du poste. CHAPITRE 3 COMMISSARIAT AUX COMPTES
ARTICLE 13
La composition, les attributions et le fonctionnement au Commissariat aux comptes sont prévus
aux articles 26 à 28.
TITRE IV DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 14
Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées par :
Le Bureau Exécutif ou 1/3 des membres actifs.
Les modifications sont votées par l'assemblée générale.
ARTICLE 15
Le présent règlement intérieur, conformément à son article 1, ne remplace pas les règlements
particuliers prévus à l'article 33 des statuts.
ARTICLE 16
Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l'association
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